CiviFrance — Document légal

Politique de confidentialité

Article 1

Qui nous sommes

CiviFrance est une application mobile privée d'entraînement à l'examen civique français (naturalisation). CiviFrance n'est ni éditée, ni mandatée, ni affiliée à l'État français, à l'OFII ou à toute préfecture — c'est un outil pédagogique indépendant.

Éditeur : CiviFrance — contact : contact@civifrance.fr (adresse à confirmer avant publication).

Article 2

Données que nous collectons

CatégorieExemplesSource
CompteAdresse e-mail, nom affiché, ou identifiant anonyme si vous jouez en invitéVous, ou Firebase Authentication
ProgressionExamens blancs passés, scores, thèmes consultés, séries de révisionVotre utilisation de l'app
AchatsStatut d'abonnement PRO, historique de crédits — jamais vos coordonnées bancairesApp Store / Google Play, via RevenueCat
TechniqueModèle d'appareil, identifiant publicitaire, journaux de plantageFirebase (Analytics, Crashlytics, Performance)
NotificationsJeton d'appareil pour vous notifierOneSignal / Firebase Cloud Messaging

Nous ne collectons aucune donnée de santé, biométrique ou sensible. Un compte invité ne demande ni nom ni e-mail.

Article 3

Pourquoi nous les utilisons

  • Faire fonctionner l'application et sauvegarder votre progression entre vos appareils ;
  • Traiter vos achats (abonnement PRO, crédits) ;
  • Mesurer l'audience et diagnostiquer les plantages pour améliorer l'app ;
  • Afficher des publicités (comptes gratuits) et, avec votre consentement, les personnaliser ;
  • Vous envoyer des notifications que vous avez autorisées.
Article 4

Avec qui ces données sont partagées

Nous ne vendons aucune donnée. Elle circule uniquement vers les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

  • Google Firebase — authentification, base de données, mesure d'audience, stabilité ;
  • Google AdMob — publicités pour les comptes gratuits ;
  • Meta (Facebook App Events) — mesure de performance publicitaire ;
  • RevenueCat — gestion de l'abonnement PRO et des achats ;
  • OneSignal — envoi des notifications push.
Sur iOS Le suivi publicitaire ne démarre qu'après votre accord explicite à l'invite App Tracking Transparency.
Article 5

Base légale (RGPD)

Selon le traitement, nous nous appuyons sur : l'exécution du contrat qui nous lie à vous (fournir l'app), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ou votre consentement (publicité personnalisée, notifications).

Article 6

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe, puis supprimées ou anonymisées sous 30 jours après suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (facturation notamment).

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

  • Supprimer votre compte et vos données : directement depuis Réglages → Supprimer mon compte dans l'app ;
  • Toute autre demande : contact@civifrance.fr ;
  • Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 8

Mineurs

CiviFrance ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Un utilisateur de 13 à 18 ans doit avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

Article 9

Sécurité

Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS) et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour opérer le service.

Article 10

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Meta) peuvent traiter des données hors de l'UE. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Article 11

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour ce document ; la date de version en haut de page fait foi. Un changement important vous sera signalé dans l'app.

Article 12

Nous contacter

Pour toute question sur cette politique : contact@civifrance.fr.